Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la solution Liya 1.0

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Dernière mise à jour : 07 septembre 2025

1. Objet

Le présent document définit les conditions d’utilisation du prototype de l’application Liya (« Liya 1.0 ») développé dans le cadre d’un projet académique. Liya 1.0 permet de générer du contenu, notamment pour les réseaux sociaux, et de le publier, à des fins de test et d’itération.
Liya 1.0 est proposé à titre expérimental, sans garantie de disponibilité, de performance ou d’exactitude. Il ne constitue pas un produit commercial.

2. Acceptation des conditions

En accédant à Liya 1.0, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter.

3. Nature du service

Liya 1.0 est fourni exclusivement pour des tests dans le cadre d’un projet académique. Aucun engagement contractuel ou commercial n’est établi avec les utilisateurs.

4. Responsabilité

Les porteurs du projet ne peuvent être tenus responsables des conséquences liées à l’utilisation de Liya 1.0, ni des publications effectuées sur les réseaux sociaux.

L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il génère et publie via Liya 1.0, ainsi que du respect des règles des plateformes concernées.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il crée et publie via le LIYA 1.0. L’Utilisateur s’engage à ce que ce contenu :

1. Soit conforme à toutes les lois, réglementations et normes applicables (notamment droit d’auteur, droit à l’image, protection des données, diffamation).

2. Ne porte pas atteinte aux droits, libertés ou intérêts de tiers (droits de propriété intellectuelle, droits à l’image, vie privée, etc.).

3. Ne contienne aucun contenu illicite, offensant, discriminatoire, diffamatoire, violent ou pornographique.

L’Utilisateur garantit Liya 1.0 et ses développeurs contre toute action ou réclamation liée au contenu qu’il publie. Toute violation de cette clause pourra entraîner la suppression immédiate des données concernées et, si nécessaire, le blocage de l’accès à Liya 1.0.

 

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant Liya 1.0 (textes, visuels, code, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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6. Contenu généré par l’utilisateur

L’utilisateur conserve la propriété intellectuelle du contenu qu’il génère. En utilisant le Liya 1.0, il accorde aux porteurs du projet un accès gratuit et illimité pour analyser ces données à des fins académiques.

7. Connexion aux réseaux sociaux

Pour publier du contenu, l’utilisateur peut être amené à connecter ses comptes via les API officielles (ex. OAuth via l’écosystème Meta API). Il est responsable de la sécurité de ses identifiants. Liya 1.0 ne stocke les jetons d’accès que temporairement, pour la durée des tests.
 

8. Interdictions

Il est interdit d’utiliser Liya 1.0 à des fins de spam ou pour publier du contenu prohibé.
 

9. Modification

Les porteurs du projet se réservent le droit de modifier les CGU à tout moment. La version mise à jour sera publiée sur cette page.
 

10. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes françaises.